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Compensation

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Aucune relation contractuelle

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Jurisprudence

Le présent Contrat est régi par le droit belge. L'Utilisateur accepte la compétence exclusive de la Belgique pour tout litige découlant de l'utilisation de ce site web ou s'y rapportant. L'utilisation de ce site web est interdite dans toute juridiction qui ne respecte pas l'intégralité des dispositions des présentes conditions générales. L'Utilisateur renonce irrévocablement à toute objection quant au lieu de toute action, procédure ou poursuite découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, portée devant ce tribunal, et renonce irrévocablement à toute réclamation selon laquelle cette action, procédure ou poursuite est portée devant un tribunal inopportun, et renonce en outre irrévocablement au droit de contester, concernant toute réclamation, action, poursuite ou poursuite portée devant ce tribunal, l'incompétence de ce tribunal à son égard.

Lois applicables

L'exécution du présent Contrat par Auto Stroo est soumise aux lois et procédures légales en vigueur, et rien dans le présent Contrat n'affecte le droit d'Auto Stroo de se conformer aux demandes ou exigences des forces de l'ordre relatives à l'utilisation de ce site Web par une partie ou aux informations fournies à ou collectées par Auto Stroo concernant cette utilisation.

Survie

Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera alors réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l'intention de la disposition originale et le reste du Contrat restera pleinement en vigueur.

Accord complet

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Auto Stroo concernant ce site web. Il annule et remplace toutes les communications antérieures ou contemporaines entre l'Utilisateur et Auto Stroo concernant ce site web, par quelque moyen que ce soit.